Préambule

Le présent site est exploité par la société Saudara Collections SAS au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 1 Rue de Soyouz – 31240 L’Union, France, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°833 667 744. Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Saudara Collections pour l'ensemble des articles proposés sur le site www.saudaracollections.fr par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.saudaracollections.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société Saudara Collections se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.

Article 1. Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Saudara Collections s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Saudara Collections au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par la société Saudara Collections.

Article 3. Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent la vente par internet des produits au jour de la passation de commande par le Client.

Article 4. Commande

Capacité à contracter

Tout Client de la société Saudara Collections déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Saudara Collections se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Passation de commande

Sur le site Saudara Collections, le processus de commande se compose de sept étapes successives : Dans un premier temps, le Client doit sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter. Le Client doit ensuite valider son panier d’achat. Le Client se doit de vérifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs et de tailles, et indiquer les quantités demandées. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié, soit par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe personnels, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour une inscription en ligne. Une fois identifié, le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.). Enfin, le Client doit indiquer le mode de paiement choisi, afin de procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Saudara Collections. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La saisie en ligne, sur le formulaire d’un de nos partenaires de paiement, du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits commandés.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Suivi de commande

Le Client peut suivre l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.saudaracollections.com. Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le Service Client de Saudara Collections au +33 (0) 9 54 84 07 86 (Prix d’un appel non surtaxé) du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Saudara Collections dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. A aucun moment, la société Saudara Collections ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, ne transmet quelques éléments des informations bancaires de ses clients. Toutes les informations d’ordre bancaires sont directement traitées par ses partenaires spécialisés (Société Générale, Paypal). L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5. Informations sur les produits et caractéristiques des produits 

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.saudaracollections.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site www.saudaracollections.fr. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont communiquées de la manière la plus lisible et la plus compréhensible, compte tenu de la nature du produit et du support de communication utilisé pour sa présentation. Toutefois, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. La société Saudara Collections n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La société Saudara Collections ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

Disponibilité des produits

La société Saudara Collections ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, la société Saudara Collections s'engage à en informer au plus vite le Client. La société Saudara Collections effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Si la société Saudara Collections ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle informera le Client du retard prévu ou de l’indisponibilité complète par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra alors demander le remboursement des sommes versées sous forme d’avoir, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours. Aucune indemnité d'annulation, en dehors du remboursement intégral de la dite Commande, ne pourra être demandée hormis si l’inexécution du contrat est imputable à la société Saudara Collections. La société Saudara Collections ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu si celle-ci est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Garantie légale de conformité

Nonobstant les garanties spécifiques, SAUDARA informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les produits, de la garantie légale de conformité en application de l’article L217-5 du Code de la consommation.

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. »

Durant ce délai, SAUDARA s’engage à procéder soit à la réparation du produit défectueux, soit à son remplacement par le même article ou produit similaire. Si le produit n’est plus vendu ou pas en stock, SAUDARA proposera un article de remplacement approprié ou un arrangement commercial en fonction du préjudice subi.

Article 6. Prix

Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société Saudara Collections à tout moment. Les prix comprennent les frais de livraison. Les prix ne tiennent pas compte également d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société Saudara Collections sur le site www.saudara-collections.com. Cependant, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.

Article 7. Paiement - Moyens de paiement

     - Paiement comptant

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client peut régler sa commande par chèque, virement bancaire, carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard ou par Paypal. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire, le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (3 derniers chiffres). Le Client garantit à la société Saudara Collections qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande. La société Saudara Collections se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d'administration, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site www.saudaracollections.fr. La société Saudara Collections se réserve le droit de demander des pièces justificatives au Client avant de valider une commande. En effet, dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes, la société Saudara Collections pourra demander au Client d’envoyer par courrier électronique, par courrier ou par fax un ensemble de pièces justificatives. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification des éléments envoyés. A défaut de réception, dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité ; la société Saudara Collections s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via ses partenaires de paiement. Le site utilise un mode sécurisé de paiement Payplug qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via Payplug ou Paypal, qui seules disposent des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

     - Paiement 3X ou 4X AVEC FRAIS

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American
Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités
de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement: 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement: 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “

Facture

Le Client dispose de l'original de la facture dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.saudaracollections.fr.
Une copie de la facture peut également être demandée par mail à contact@saudaracollections.fr ou via le formulaire de contact du présent site.

Article 8. Remboursement et retour

Les remboursements des produits Saudara Collections se font sous la forme d’un avoir ou d’un échange sur la base du prix facturé, minoré de 8€ de frais de gestion.

Article 9. Livraison & Zones de livraison 

La société Saudara Collections offre la livraison uniquement en France métropolitaine. Les autres destinations sont sur devis.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société Saudara Collections. La société Saudara Collections ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. La société Saudara Collections ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison si ceux-ci sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Moyens de livraison

     - Colissimo

En cas d'absence lors de la livraison, les produits seront retournés à la société Saudara Collections, les nouveaux frais de ports pour le renvoi du colis seront à la charge du Client. 

Conditionnement 

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un non remboursement du produit sous forme d’avoir ou un échange en cas d'impossibilité de revente en l'état.

Retards de livraisons liés au transporteur

En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, la société Saudara Collections suggère dans un premier temps au Client de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de contacter le Service Transport au +33 (0) 5.61.83.98.64 du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00.

Article 10. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Article 11. Données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client, le Visiteur ainsi que le destinataire d'une commande du site www.saudara-collection.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par la société Saudara Collections, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Les données à caractère personnel collectées lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande par la société Saudara Collections et ses prestataires.

Article 12. Litiges et médiation

Pour toute question ou réclamation sur un produit ou une commande, vous pouvez nous contacter:

• Par téléphone: 09 54 84 07 86, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi (Service gratuit + prix d'un appel local);
• Par email: contact@saudaracollections.fr

Nous mettons également à votre disposition un formulaire de contact en ligne sou l'onglet "Contactez-nous" du site internet, et une page Foire Aux Questions sous l'onglet "F.A.Q".

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, Saudara adhère au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris - www.cm2c.net .

Après démarche préalable écrite du client vis-à-vis de Saudara, le service de médiation CM2C peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur de la consommation, consulter le site www.cm2c.net.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne.